L'intercommunale
Places totales:

397
Spa, Les Heures Claires:

218
Limbourg, Léon d'Andrimont:

104
Borgoumont, Philippe Wathelet:

75


Objet Social
Conseil d'Administration
Personnel
Rapport de Gestion
Rapport Réviseur
Déclaration des rémunérations
Conférences de Presse
Privacy


PRIVACY

Information aux résidents concernant le traitement de leurs données personnelles par le C.A.H.C.

 

Le C.A.H.C. porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses résidents et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités du C.A.H.C..

Responsable du traitement et ses représentants

Le C.A.H.C., Avenue Reine Astrid, 131, 4900 Spa est le responsable de traitement des données personnelles des résidents. Les personnes agissant en son nom sont :

Supervision du traitement des données personnelles

La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des résidents incombent au directeur général.

L’accès et le traitement des données personnelles des résidents sont effectués par le personnel habilité uniquement.Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.

L’ensemble des employés et collaborateurs de l’intercommunale qui traitent les données personnelles des résidents est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.

Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du C.A.H.C.. Ce poste est occupé par Nicolas BÖTTCHER. Cette personne peut être contactée par chaque résident pour toute question concernant le traitement des données personnelles des résidents (à l’exception des demandes d’exercices de droits) via nicolas.bottcher@santhea.be.

Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte

La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les résidents du C.A.H.C..

Ces données sont collectées auprès du résident lui-même par le personnel de l’institution, à moins qu’une autre méthode de collecte s'impose en fonction de la finalité du traitement ou que le résident ne soit pas lui-même en mesure de fournir les données.

Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités sont énoncées à la suite dans ce document d’information.

Catégories de données traitées

Les données personnelles des résidents traitées par le C.A.H.C. sont les suivantes :

Finalités des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles des résidents réalisés au sein du C.A.H.C.présentent au moins l’une des finalités suivantes :

  1. Soins des résidents
  2. Administration des résidents
  3. Gestion des médicaments
  4. Qualité des soins
  5. Enregistrement des résidents
  6. Traitement des plaintes
  7. Sécurité
  8. Recherche Scientifique
  9. Don d'organes
  10. Autres finalités 

Les finalités 1 à 7 ont pour fondement légal la législation wallonne relative à l’hébergement et à l’accueil des aînés en Wallonie (Code wallon de l’action sociale et de la santé, code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, loi relative aux maisons de repos et de soins) et la loi relative à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Les autres finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du résident ou de son représentant légal.

Transfert de données personnelles

Les catégories suivantes de destinataires ont droit de s’adresser au C.A.H.C. pour obtenir des données personnelles de résidents:

Aucun transfert de données personnelles du résident n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD).

Procédures de protection

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des résidents ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.

Durées de conservation 

Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du résident, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :

Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un an sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d'un point de vue médical ou pour la défense des intérêts légitimes du C.A.H.C. ou du résident ou de ceux de ses successeurs légaux ou encore qu’il existe un accord sur la conservation entre le résident et l’institution.

Droits du résident

Le résident dispose des droits suivants, qu’il exerce directement ou par l’intermédiaire de son représentant légal :

Pour exercer ces droits, le résident ou son représentant légal peut programmer un rendez-vous avec le C.A.H.C. soit : 

Dans sa demande, le résident ou son représentant légal doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.

Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. En cas de réponse favorable, un rendez-vous est fixé dans un délai d’un mois (15 jours pour la consultation et l’obtention d’une copie du dossier patient). Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le résident en sera alors informé dans le moissuivant la réception de la demande.

Si le résident est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :